Rsa, Prime d’activité : facilitez vos démarches avec le montant net social !

L’utilisation du montant net social devient obligatoire pour simplifier vos démarches pour le RSA et la Prime d’activité. Nous vous en disons plus sur le montant net social !

 

Le montant net social, c’est quoi ? 

 

Le montant net social est une nouvelle information inscrite sur vos bulletins de paie.

Il est directement calculé par votre employeur ou l’organisme qui vous verse des prestations sociales.

Le montant net social, c’est désormais le montant exact à déclarer pour toutes les demandes et déclarations trimestrielles de ressources relatives au RSA et à la Prime d’activité réalisées à partir du 1er février. Il sert à calculer précisément le montant de vos aides. 

Ses avantages sont multiples : 

• faciliter les démarches administratives des demandeurs et des bénéficiaires du RSA et de la Prime d’activité ; 

• limiter les risques d’erreur de déclaration ; 

• réduire le taux de non-recours aux droits.

 

Le montant net social est la première étape du lancement de la solidarité à la source. Il s’agira de recueillir « à la source », c’est-à-dire auprès des employeurs et des organismes de protection sociale, le montant des revenus des bénéficiaires dont les Caf ont besoin pour calculer les droits au RSA et à la Prime d’activité.

 

À compter de 2024, inscrivez le montant net social affiché sur vos bulletins de paie dans la case « salaires » de votre demande ou de votre déclaration trimestrielle de ressources pour le RSA et la Prime d’activité. 

Pour éviter toute erreur, pensez aussi à déclarer toutes vos ressources hors salaire : rente accident du travail – maladie professionnelle ; pension d’invalidité ou de vieillesse ; allocations chômage ; indemnités journalières maladie ; indemnités journalières maternité ; revenus des travailleurs indépendants.